J.O. 277 du 28 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19604

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Arrêté du 24 octobre 2002 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial

NOR : BUDL0200148A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 octobre 2002, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial sis à Mar-Takla, au Liban, dénommé villa de l'Emir, propriété foncière d'une superficie totale de 13 129 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 992-01680 à la rubrique « ministère des affaires étrangères (services extérieurs) ».